La Collectivité Territoriale (CTG) hausse le ton sur un dossier qui engage l'avenir économique du territoire : l'octroi de mer. La CTG appelle l'État français à ouvrir sans tarder un dialogue politique sur la fiscalité applicable aux régions ultrapériphériques.

Le 10 juillet dernier, les régions ultrapériphériques françaises réunies au sein de l'Arup (Association des régions ultrapériphériques françaises) ont adopté un texte commun baptisé " Notre fiscalité commune : ambition, responsabilité et avenir ".

Fait notable : cette contribution a été initiée par la Guyane elle-même.

Pour la CTG, ce texte doit désormais servir de tremplin à l'ouverture rapide de négociations avec l'État et les institutions européennes. La collectivité rappelle que cette demande s'inscrit dans le prolongement des Accords de Guyane, qui prévoyaient déjà une réflexion globale sur l'adaptation de la fiscalité aux réalités du territoire.

L'octroi de mer, pilier économique menacé

Le pouvoir exécutif de Guyane insiste sur le rôle central de l'octroi de mer : soutien à la production locale, préservation de l'emploi, compensation des surcoûts structurels qui pèsent sur les entreprises ultramarines. Cette taxe reste aussi une ressource budgétaire essentielle pour les collectivités locales qui sont sorties pour la grand emajorité du rouge grâce à cette taxe.

Parmi les propositions concrètes figurent une meilleure circulation des données fiscales et douanières, davantage de transparence sur les mécanismes de l'octroi de mer, une implication systématique des collectivités dans les travaux d'expertise, ainsi que la création d'un cadre permanent de concertation associant État, Union européenne, collectivités et acteurs économiques.

Une échéance sous tension : 2027

Point d'alerte particulier pour la Guyane : la reconduction, au-delà de 2027, des différentiels de taxation autorisés par Bruxelles. Ces dispositifs permettent aux productions locales de rester compétitives face aux importations, en compensant une partie de leurs surcoûts. La CTG demande que les travaux sur ce sujet démarrent dès maintenant, pour éviter tout effet de rupture.

En réaffirmant sa volonté de construire, aux côtés de l'État et de l'Union européenne, une fiscalité " plus moderne, plus lisible et plus efficace ", la CTG se pose en actrice de premier plan sur ce dossier. 

Les arbitrages qui seront rendus dans les prochains mois pèseront sur l'avenir économique et institutionnel des territoires ultramarins. La Guyane entend y jouer sa partition jusqu'au bout.