Le texte compte six articles et porte sur diverses mesures relatives au travail en détention et d'application de l'ordonnance (n° 2022-1336) du 19 octobre 2022, relative aux droits sociaux des personnes détenues. Un de ses articles a reformé entièrement la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, avec 12 articles sur la discrimination et 7 articles sur le harcèlement.

Plusieurs modifications majeures sont notamment à relever dans ce décret du 12 décembre 2023. En premier lieu, la création d'une faute disciplinaire de premier degré (non-respect des règles de discipline) sur des faits de harcèlement.

Puis, les modalités de la mise en œuvre de la mixité des activités en détention. Ensuite, le décret amène à une adaptation du régime du contrat d'implantation. Enfin, il est créé, au sein du code de la justice pénale des mineurs, un cadre juridique spécifique relatif au travail des mineurs détenus.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur a compter de ce vendredi (15 décembre), dans l'ensemble des prisons de l'Hexagone et des Outre-mer.