Élections sénatoriales : mode d'emploi

S. B. & K.A. vendredi 26 septembre 2014

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Dimanche, ce sont les sénateurs de la série 2, à laquelle appartient la Guyane, qui seront élus. 475 grands électeurs sont appelés aux urnes en Guyane (photo d'archives)

Dimanche, 475 grands électeurs sont appelés aux urnes pour élire les deux sénateurs de la Guyane. Comment se déroule ce scrutin un peu particulier ?

1 - 475 GRANDS ÉLECTEURS

Les grands électeurs. Ils seront 475, dimanche, à élire les deux sénateurs de la Guyane. Les grands électeurs, ce sont les représentants de la population : les maires et tout ou partie des conseils municipaux, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les députés et les sénateurs.

Le vote est obligatoire : ceux qui n'iront pas aux urnes devront s'acquitter d'une amende de 100 euros. Par ailleurs, les conseillers municipaux n'ont pas le droit d'établir de procuration. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans.

2 - ORGANISATION DU SCRUTIN

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés, avec un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Le premier tour aura lieu dimanche de 8 h 30 à 11 heures et le second tour de 15 h 30 à 17 h 30. Les résultats seront proclamés dimanche soir.

3 - LE CAS DE CAMOPI

Les élus de Camopi sont dans une situation un peu particulière : l'élection de René Monerville a été invalidée début juin par le l tribunal administratif. Dans le flou, les conseillers municipaux ne savaient pas s'ils devaient prendre part au vote ou pas.

Hier, la préfecture nous a indiqué que le conseil municipal de la commune était en place jusqu'au 30 septembre prochain. Le maire et les délégués municipaux devront donc voter dimanche.

4 - LE RÔLE DU SÉNAT

Le Sénat constitue avec l'Assemblée nationale le Parlement français. Les 348 sénateurs examinent, amendent et votent les lois. Chaque sénateur fait partie d'une commission permanente (il en existe sept), qui examine les textes avant la séance publique. Les sénateurs peuvent également déposer des propositions de loi.

L'autre mission du Sénat est le contrôle de l'action du gouvernement, par le biais des questions aux ministres, des commissions d'enquête, des missions d'information...

La générosité sans borne des sénateurs...

Plusieurs communes guyanaises ont bénéficié de la générosité des sénateurs dans le cadre de la réserve parlementaire. Parfois sans même avoir demandé.

Chaque année, une enveloppe de 130 à 150 000 euros est allouée aux sénateurs et aux députés afin qu'ils puissent soutenir des associations ou participer à des projets de collectivités locales. Soumise régulièrement à controverse, la réserve parlementaire nourrit tous les fantasmes.

L'an passé, 6 des 22 communes guyanaises ont bénéficié des largesses des sénateurs dans le cadre de la subvention octroyée aux collectivités. C'est ainsi que la ville de Kourou a pu bénéficier d'une enveloppe de 20 000 euros octroyée par le sénateur des Landes Jean-Louis Carrère. L'argent est destiné à l'aménagement extérieur de l'école de musique. Visiblement très amateur de la Guyane, le sénateur a également offert 5 447 euros à la ville de Matoury pour la réhabilitation du terrain de football de Balata-est. La mairie d'Awala-Yalimapo, elle, a obtenu 8 000 euros pour la modernisation et la réhabilitation du centre Simili. Un geste de la part de la sénatrice du Morbihan, Odette Herviaux, que la commune apprécie grandement. Sauf que la municipalité n'avait jamais sollicité cette sénatrice, explique un proche du maire. Au départ, la demande avait été remise à l'un de nos sénateurs. Finalement la réponse, favorable, est venue d'ailleurs. Cette même sénatrice a offert à Mana 11 000 euros pour deux opérations pour l'acquisition d'une cyberbase pour la bibliothèque Man Vévé et pour l'achat de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente Élie-Castor. Piochant encore un peu dans sa réserve parlementaire, elle a donné 2 231 euros pour la sécurisation de la mairie de Saint-Georges.

La commune d'Apatou a obtenu 9 777 euros de la part de David Assouline, sénateur de Paris. L'enveloppe allouée doit permettre à la commune de mettre en sécurité les accès de la salle 11 et des sanitaires secondaires de l'école Lambert-Amayota.

La Ville d'Awala avait sollicité un sénateur guyanais mais c'est la sénatrice du Morbihan qui a donné une partie de sa réserve parlementaire (photo d'archives) •

K.A.

Rendez-vous au palais du Luxembourg

Dès mercredi, les nouveaux sénateurs rejoindront le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Ce jour-là, on procédera à l'élection du président de la Chambre haute. Les travaux reprendront, en séance publique, le 14 octobre. À noter que c'est seulement la deuxième fois que les grands électeurs élisent deux sénateurs. Jusqu'en 2008, la Guyane n'avait qu'un sénateur.

LES SIX CANDIDATS

- Hubert Contout (conseiller général de Cayenne centre), remplaçante : Marie-Thérèse Abienso (adjointe au maire de Maripa-soula).

- Georges Patient (sénateur et maire de Mana), remplaçante : Marie-Laure Phinéra-Horth (maire de Cayenne).

- Antoine Karam(conseiller général de Cayenne nord-est), remplaçante : Sylvie Fati (adjointe au maire d'Apatou).

- Jean-Étienne Antoinette (sénateur), remplaçante : Josiane Mars (conseillère municipale de Rémire-Montjoly).

- Gamal Hooseinbux (divers droite), remplaçante : Daniela Stomp Lam-Tou-Kaï (conseillère municipale de Saint-Laurent).

- Jocelyn Ho-Tin-Noé (conseiller régional), remplaçante : Carol Ostorero (conseillère régionale).

Sénateurs : 11 425 euros par mois

- Indemnité mensuelle. Les sénateurs touchent une indemnité de 7 100,15 euros bruts par mois (5 388,72 euros nets). Cette indemnité est composée de l'indemnité parlementaire de base (5 514,68 euros bruts), l'indemnité de résidence (165,44 euros) et l'indemnité de fonction (1 420,03 euros).

- Indemnité représentative de frais de mandat. Les sénateurs touchent également une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'élève à 6 037,23 euros nets par mois. Cette indemnité est destinée à « couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires » : déplacements, loyers, habillement... Au total, les sénateurs perçoivent donc 11 425,95 euros par mois.

- Avantages. En outre, les sénateurs accèdent à une quantité de « moyens mis à leur disposition » . Ils disposent de 7 548,10 euros pour le recrutement de leurs collaborateurs (jusqu'à trois salariés). Dans le domaine des transports, ils ont accès à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et à des forfaits « adaptés » en matière de transport aérien pour les élus d'Outre-mer.

- À noter. Un parlementaire ne peut pas percevoir plus de 2 757,34 euros au titre de ses autres mandats locaux.