La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements entravant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins effectue une mission en Guyane du 3 au 7 septembre 2024. Présidée par le député de Saint-Martin et Saint-Barth Frantz Gumbs, avec pour rapporteur le député de Guyane Davy Rimane, la délégation doit ensuite poursuivre ses travaux aux Antilles.

Cette visite entend dresser un état des lieux des réalités locales, souvent dénoncées par les acteurs de terrain : manque de magistrats, délais de traitement, difficultés d’accès dans les communes enclavées.

Le programme prévoit plusieurs séquences sur le littoral comme dans l’intérieur. Après une arrivée à Cayenne le 3 septembre, les élus se rendront le lendemain à Saint-Laurent-du-Maroni pour visiter le tribunal de proximité et rencontrer la maire Sophie Charles, le sous-préfet Gérard Marin, ainsi que des magistrats et responsables de services publics.

Le 5 septembre à Cayenne, la délégation s’entretiendra avec les chefs de cour et de juridiction, le directeur de cabinet du préfet, le président du tribunal administratif et la bâtonnière du Barreau de Guyane, Maître Christine Charlot. Une table ronde avec des associations engagées dans l’accès au droit figure également au programme.

Le déplacement se poursuivra le samedi 6 septembre dans l’intérieur, avec une réunion publique à la mairie de Papaïchton le matin, puis une autre à Maripasoula l’après-midi, avant un retour à Cayenne en fin de journée.

Outre Frantz Gumbs et Davy Rimane, la délégation est composée des députés Yoann Gillet (RN), Sandrine Nosbé (Liot), de l’administrateur Aurélien Nicodeau et de la collaboratrice parlementaire Oxann Sahaï.