Retour devant la Cour d’appel correctionnelle pour l’ancienne adjointe à la mairie de Maripasoula

Vendredi 29 septembre, l’appel interjeté par Juliette Daniel donnera lieu à une audience à la Cour d’appel correctionnelle de Cayenne. L’ancienne adjointe à la mairie de Maripasoula, élue territoriale d’opposition et directrice d’école, avait déjà fait l’objet d’une condamnation à quatre ans de prison dont trois fermes en 2022.

L’élue a été condamnée pour plusieurs motifs : l’exécution d’un travail dissimulé en récidive ; l’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié en récidive ; l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France en récidive et l’abus de biens sociaux d’une SARL à des fins personnelles. Ces faits se sont déroulés sur une période courant de 2014 à 2017.

L’audience tenue vendredi va revenir sur de nouveaux délits causés par l’élu, entre 2020 et 2021, et constatés par un jugement du 23 mars 2022 du tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni.

Les faits reprochés à l’appelante sont liés cette fois à l’orpaillage : si les charges de récidives relatives à l’emploi d’étrangers sans contrat de travail ne sont pas retenues par la juridiction saint-laurentaise, il lui est reproché la vente et la location d’animaux issus d’espèces non domestiquées ; la détention non déclarée de mercure, concasseur ou corps de pompe ; la complicité d’exploitation d’une mine sans titre d’exploitation ; la récidive d’importation en contrebande de marchandise prohibée ; et la récidive d’exécution d’un travail dissimulé à l’égard de plusieurs personnes.

La juridiction l’a condamné à titre principal à trois ans d’emprisonnement délictuel et dix mille euros d’amende. À titre complémentaire, l’ancienne élue s’est vue interdire définitivement l’exercice de toute fonction ou emploi public, et lui ont été confisqués quatre motopompes, ainsi qu’un baril de pièces pour quad et un groupe électrogène. L’interdiction d’exercer un emploi de la fonction publique signifie la fin de sa carrière de directrice d’école.

L’appel est interjeté par la condamnée, assistée de maîtres Pierre-Edouard Gondran De Robert, avocat au barreau de Paris, et José Lobeau, du barreau de Guyane. Si l’objectif pour l’appelante est de réduire sa peine, cette finalité n’est pas évidente. Le parquet a en effet émis un appel incident, permettant que la peine qui sera prononcée à l’issue de l’audience soit plus importante que celle prononcée par le tribunal.

Les charges pour lesquelles elle n'avait pas été inquiétée, à savoir des délits relatifs à l'emploi dissimulé d'étrangers sans titre de travail en récidive, et la détention et le transport d'espèces protégées, vont à nouveau être étudiées par la Cour.