Pollution : nouveau procès en octobre pour la société minière Gold'Or

L'affaire Gold'Or va être jugée à nouveau le 24 octobre, à la suite d'une décision de la Cour de Cassation de mars dernier qui annule la légitimité d'un procès verbal dressé par un agent de l'Office national des forêt (ONF).

En juillet 2018, des agents de l'ONF avaient constatés une pollution record aux particules en suspension dans un cours d'eau à proximité d'une mine d'or détenue par la société Gold'Or, à Mana.

Propriété de la famille Ostorero, l'entreprise avait été condamnée en décembre 2020 à une amende de 100 000 euros avec sursis et à des réparations à auteur de 10 000 euros pour chaque partie civile, soit Guyane Nature Environnement, France Nature Environnement et l'ONF. Un jugement confirmé en appel en 2022.

 Mais en mars dernier, la Cour de Cassation a annulé cette condamnation, au motif que le procès verbal qui constate l'infraction, dressé par un agent de l'ONF, a été réalisé au sein du site minier sans en avoir informé le procureur de la République au préalable.

L'affaire sera donc jugée de nouveau le 24 octobre, à Cayenne, sans ce document qui était au coeur de l'accusation.