Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris se prononcera sur sa libération ce lundi
Ce lundi 10 novembre, la cour d'appel de Paris examinera la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé.
La chambre des appels correctionnels de Paris se prononce ce lundi matin sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy. L'ex-président, incarcéré à la prison de la Santé depuis le 21 octobre, comparaîtra par visioconférence depuis sa cellule. Ses avocats plaideront en faveur de sa libération, et la décision devrait être rendue dans l'après-midi. En cas d'avis favorable, Nicolas Sarkozy pourrait quitter la prison dans la foulée, peut-être sous assignation à résidence avec bracelet électronique.
Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour " association de malfaiteurs " dans le cadre du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Les juges ont estimé qu'il avait sciemment laissé ses collaborateurs solliciter des fonds occultes auprès du régime de Kadhafi. Le mandat de dépôt, justifié par la " gravité exceptionnelle " des faits, avait alors été perçu comme un coup de tonnerre.
Les critères de la détention provisoire en question
La cour d'appel devra cette fois se fonder sur les règles de la détention provisoire, et non sur l'exécution de la peine. Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est possible que s'il constitue l'" unique moyen " de préserver des preuves, d'éviter des pressions sur des témoins, ou d'empêcher la fuite ou la récidive. Ces conditions, plus restrictives, pourraient jouer en faveur de l'ancien président.
Nicolas Sarkozy a fait appel de sa condamnation et bénéficiera d'un nouveau procès, dont la date n'est pas encore fixée. Par ailleurs, le 26 novembre, la Cour de cassation rendra son arrêt dans l'affaire Bygmalion, où il a été condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne de 2012. Malgré ses condamnations, l'ancien chef de l'État continue de se défendre avec vigueur, dénonçant une forme de " haine " à son égard.

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