Loi d'urgence agricole: dernière étape au Sénat, l'avenir de la ministre Barbut en suspens
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Loi d'urgence agricole: dernière étape au Sénat, l'avenir de la ministre Barbut en suspens

France: l'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole
France: l'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole

Le gouvernement assume mardi son projet de loi d'urgence agricole, qui devrait être adopté dans la soirée par le Parlement, malgré la controverse sur les pesticides qui divise son propre camp et pourrait entraîner la démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Sébastien Lecornu a appelé sur le réseau X à ne pas "instrumentaliser à des fins politiciennes" ce texte, après son adoption dans la nuit à l'Assemblée nationale dans un contexte tendu, et avant un vote définitif attendu dans la soirée au Sénat.

Lors d'une séance de questions au gouvernement agitée, le Premier ministre a ensuite accusé les Ecologistes de "mensonges", et d'entretenir "la colère avec duplicité".

"Les députés ont fait œuvre utile pour l'agriculture française", s'est réjouie sur France Inter la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, rappelant que la loi avait été conçue "avec les agricultures" après leurs manifestations du début d'année, pour "mieux les protéger contre la concurrence déloyale".

Souveraineté alimentaire, gestion de l'eau, élevage et pesticides... le projet balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles.

Mais une mesure cristallise les débats: la possibilité donnée à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne. L'acétamipride et le flupyradifurone pourraient ainsi être utilisés pour une poignée de filières en difficulté.

Or l'entourage de Monique Barbut, personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride, avait prévenu qu'elle pourrait démissionner en cas d'adoption du texte avec cette dérogation.

Reçue à midi pendant 50 minutes par Sébastien Lecornu, la ministre de la Transition écologique, venue de la société civile, est repartie sans un mot, en attendant le vote au Sénat. Elle était ensuite absente lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

"Déni de démocratie"

Les divisions ont également éclaté au grand jour entre l'exécutif et le bloc central censé le soutenir, illustrées par une vive altercation dans l'hémicycle entre Annie Genevard et la députée Élisabeth Borne, ex-Première ministre macroniste, rapportée par des témoins et immortalisée dans une vidéo.

Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, la résurgence de cette option sème toujours la controverse. Des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi à l'exécutif de la faire retirer par amendement, ce que le gouvernement a refusé.

La députée Ensemble pour la République Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la Transition écologique, a dénoncé sur franceinfo "un passage en force du gouvernement", ainsi qu'un "déni de démocratie".

"Les députés sont ulcérés", dit un cadre de ce groupe parlementaire présidé par Gabriel Attal, fustigeant le "silence radio" du Premier ministre, accusé de n'avoir jamais répondu aux demandes d'explications du candidat Renaissance à l’Élysée.

C'est le Sénat qui a amendé le texte afin d'y ajouter la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, disposition conservée par les parlementaires dans leur compromis trouvée dans une commission mixte députés-sénateurs.

"Il appartiendra à l'Anses, à condition qu'il n'y ait pas d'incidence sur la santé humaine, sur l'environnement, qu'il y ait une situation d'urgence, qu'il n'y ait pas d'alternative (...) de décider d'une dérogation pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré", a défendu Annie Genevard.

"Le Premier ministre n’assume pas. Il vient d’imposer la réintroduction de deux pesticides cancérigènes, dénoncés par les sociétés savantes, les médecins et plus de 2 millions de citoyens. La honte", a réagi le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard sur X.

Le discours rassurant de l'exécutif est aussi rejeté par de nombreuses ONG environnementales, comme Greenpeace, qui estime qu'avec ce vote, "le gouvernement et ses alliés piétinent la science, la santé, l'environnement et la volonté citoyenne".

À l'inverse, la FNSEA a salué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France".

Les filières noisettes, cerises et pommes, destinataires des pesticides en question, ont estimé que l'accès à ces produits "permettra d’attendre sereinement l’arrivée des solutions alternatives".

bur-led-hrc-are-cho-fff/sde/abl

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