Le Code noir n'existe plus formellement dans le droit français. Près de deux siècles après l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, le Parlement a acté son abrogation expresse. Le texte, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, a recueilli 320 voix pour sur 338 votants au Sénat, selon les chiffres communiqués lors de la séance.

Promulgué en 1685 sous Louis XIV, le Code noir organisait juridiquement l'esclavage dans les colonies françaises. Il assimilait notamment les personnes esclavagisées à des "biens meubles." Bien que ses dispositions fussent déjà considérées comme implicitement abrogées, elles n'avaient jamais été formellement retirées de la législation.

"Il y avait une survivance dans notre législation qui n'avait plus d'effet juridique, mais qui était une survivance qu'il fallait impérativement corriger, gommer, effacer. C'est fait aujourd'hui", a déclaré Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations.

Pour Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, ce vote constitue un moment important dans un contexte national marqué par les divisions. Elle a remercié Max Mathiasin pour son initiative et salué la qualité des débats au Sénat. "Ce n'est pas notre culpabilité à nous, mais c'est notre responsabilité de le faire", a-t-elle affirmé, évoquant la nécessité d'assumer cette histoire et de préparer les générations futures.

La ministre a aussi rappelé l'importance de la transmission : "N'oublions pas qu'il a fallu abroger deux fois l'esclavage. Pas une, mais deux. Comme quoi, jamais rien n'est acquis dans n'importe quel pays."

Max Mathiasin défend une rédaction large

À l'origine de la proposition de loi, le député guadeloupéen Max Mathiasin a défendu le choix d'un texte qui ne dresse pas une liste exhaustive des territoires concernés. Des parlementaires avaient en effet soulevé la question de la prise en compte des différentes histoires de l'esclavage, notamment dans l'océan Indien.

"Nous avons beaucoup réfléchi avant de proposer cette rédaction. Parce que se mettre à énumérer, c'est prendre le risque d'en oublier", a expliqué le député.

Il qualifie cette abrogation d'acte "culturel, symbolique" et "sociétal", qui doit permettre de poursuivre le travail sur l'héritage de l'esclavage. La loi prévoit aussi la remise d'un rapport au Parlement sur les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur outre-mer et sur la place de l'histoire de l'esclavage et de la traite dans les programmes scolaires.

Naïma Moutchou défendu cette approche globale : "Dresser une liste de textes un à un, c'est prendre le risque d'en oublier certains." Elle estime que l'abrogation couvre l'ensemble des dispositions concernées.

Victorin Lurel réclame un travail sur les réparations

Le vote n'a toutefois pas fait disparaître toutes les réserves. Présent lors de la séance, le sénateur socialiste Victorin Lurel s'est réjoui de l'aboutissement du texte, tout en pointant des fragilités dans sa rédaction juridique. Il estime que la démarche doit se poursuivre avec un travail complémentaire sur les réparations. "L'essentiel est acquis, on l'a voté", a-t-il reconnu, avant d'insister sur la suite : "Tout le monde parle de ça, mais plus personne ne sait ce que ça veut dire."

Pour l'ancien ministre des Outre-mer, les réparations ne doivent pas être réduites à une indemnisation financière individuelle. Il défend une approche plus large, intégrant la reconnaissance historique, les musées, les stèles et la transmission des connaissances. Il évoque les travaux menés sur cette question par des chercheurs, des philosophes et des juristes.

Le débat renvoie aussi à une réalité historique : après l'abolition, l'État avait indemnisé les anciens propriétaires d'esclaves, et non les personnes affranchies. La question des conséquences de cet héritage reste donc posée.

"Les préjugés, eux, n'ont pas survécu" à l'abrogation

Aurore Bergé a enfin rappelé que la suppression des textes ne suffisait pas à faire disparaître les discriminations. "Ce n'est pas parce qu'un code est abrogé, ce n'est pas parce qu'une loi était sans effet juridique, que pour autant les préjugés, eux, n'ont pas survécu", a-t-elle déclaré.

Elle évoque les difficultés rencontrées par les ultramarins installés dans l'Hexagone et la persistance du racisme anti-noir. La ministre a annoncé que son projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme devait être examiné au Sénat le 14 décembre.

L'abrogation expresse du Code noir clôt ainsi un chapitre juridique, mais laisse ouverts plusieurs chantiers : la transmission de l'histoire de l'esclavage, la lutte contre les discriminations et la définition de possibles réparations.