Rodolphe Alexandre gagne une bataille contre l'État
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Rodolphe Alexandre gagne une bataille contre l'État

B. D.

L'État a été condamné à verser 500 000 euros à la collectivité territoriale de Guyane pour la non prise en compte, dans le délai imparti du décret relatif à la compétence en matière de délivrance des permis miniers.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la pugnacité du président de la CTG Rodolphe Alexandre a payé. L'État vient d'être condamné par le Conseil d'État, statuant au contentieux, à verser la somme de 500 000 euros à la collectivité...
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