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Rodolphe Alexandre gagne une bataille contre l'État
B. D.
L'État a été condamné à verser 500 000 euros à la collectivité territoriale de Guyane pour la non prise en compte, dans le délai imparti du décret relatif à la compétence en matière de délivrance des permis miniers.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la
pugnacité du président de la CTG Rodolphe Alexandre a payé. L'État
vient d'être condamné par le Conseil d'État, statuant au
contentieux, à verser la somme de 500 000 euros à la collectivité
territoriale de Guyane au titre de la liquidation définitive de
l'astreinte prononcée par la décision du 27 juillet 2016.
Pour rappel, à cette date, le Conseil
d'État a décidé de la prononciation d'une astreinte à
l'encontre...
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