JUSTICE

Léon Bertrand renvoyé devant le tribunal en janvier

Sébastien ROSELÉ mercredi 20 novembre 2013

Léon Bertrand doit être jugé en janvier. Son avocat a annoncé qu'il avait demandé le renvoi après les élections municipales (photo d'archives)

Le maire de Saint-Laurent et l'ancien directeur de la Sénog sont poursuivis pour abus de biens sociaux. En cause : l'attribution au second d'une indemnité de plus de 800 000 euros.

À peine condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de Fort-de-France en juillet (il a fait appel), Léon Bertrand, le maire de Saint-Laurent, est de nouveau dans le collimateur de la justice. Il est convoqué le 9 janvier devant le tribunal de Cayenne cette fois pour « complicité d'abus de biens sociaux » . Guy Le Navennec, l'ancien directeur de la Sénog (Société d'économie mixte de l'ouest guyanais, que présidait Léon Bertrand) est lui poursuivi pour « abus de biens sociaux » et pour « faux » .

Au moment de son départ à la retraite en 2010, Guy Le Navennec s'était vu attribuer une indemnité de 887 000 euros, selon le procureur de la République, Ivan Auriel. « Il a touché moins. La société ne pouvait pas payer l'intégralité » , observe le magistrat. C'est cela qui est reproché à l'ancien directeur de la Sénog. Ce qui constitue le délit d'abus de biens sociaux pour Ivan Auriel. D'abord parce que, explique-t-il, « la prime de départ n'était pas prévue dans son contrat de travail » . Ensuite, parce qu'elle mettait « en péril la survie de l'entreprise » . Léon Bertrand, de son côté, est soupçonné d'avoir été complice de ce dispositif. Mais il n'a pas perçu le moindre centime dans cette affaire.

Deuxième aspect du dossier, le ministère public reproche à Guy Le Navennec d'avoir produit un faux document. Une société d'économie mixte a le devoir de fournir à la préfecture les délibérations votées par le conseil d'administration. « La même assemblée a donné lieu à deux procès-verbaux. L'un, transmis à la préfecture, ne mentionnait pas l'indemnité. L'autre, qui n'a pas été remis à la préfecture, la mentionnait. »

Hier, l'avocat de Guy Le Navennec n'était pas joignable. De son côté, l'avocat parisien de Léon Bertrand, Me Alexandre Varaut, annonçait qu'il allait demander le renvoi du dossier « après le mois de mars » . Car, explique-t-il, « c'est une tradition extrêmement ancienne de ne pas juger un élu moins de deux mois avant une élection » . Sur le fond du dossier, il ne s'exprime pas car il ne l'a « pas examiné » . Pourtant, selon le procureur, un courrier a été envoyé aux deux prévenus leur annonçant qu'ils pouvaient le consulter.