Le licenciement d'Emmanuel Prince annulé

Sébastien ROSELÉ dimanche 2 février 2014

Emmanuel Prince, le président de l'Union du carnaval, a été licencié par le Conseil général il y a un an (photo d'archives)

Le président de l'Union du carnaval a été licencié par le Département qui l'employait. Le tribunal administratif a annulé cette décision.

« C'est la plus grande et la plus belle nouvelle. » Emmanuel Prince, le président de l'Union régionale des festivals et carnavals de Guyane, est soulagé. Il attaquait le Conseil général, son ancien employeur, au tribunal administratif. Le dossier, qui a été examiné le 9 janvier, vient d'être jugé. La juridiction annule le licenciement et condamne le Département à verser à Emmanuel Prince un total de 4 000 euros.

Le patron du carnaval guyanais avait d'abord été embauché en novembre 2008 en tant que contractuel. Puis, il a signé un nouveau contrat de trois ans en septembre 2010. Il était « chargé du suivi [...] du transport non urbain » , note le rapporteur public (1). Ce contrat aurait donc dû prendre fin normalement en septembre dernier. Mais sept mois avant son terme, constate toujours le rapporteur public, « le président du Conseil général de la Guyane a décidé de le licencier pour raison disciplinaire » . Un licenciement à la motivation vague et sans la moindre compensation financière.

Le rapporteur public observe que ce licenciement n'est en tout cas pas régulier puisque « Monsieur Prince n'a pas pu faire valoir ses droits. Il n'a eu accès ni à son dossier, ni n'a pu bénéficier d'un entretien préalable. » Tout cela était de nature à invalider le licenciement.

Pour Me Marie-Pierre Chanlair, l'avocate d'Emmanuel Prince, « les conditions du licenciement sont détestables. Le Conseil général, qui est une collectivité de la République, s'est assis sur le droit. » Elle regrette toutefois un jugement en demi-teinte. « Le juge ne s'est pas prononcé sur le fond. » Car si le tribunal annule le licenciement, il n'ordonne pas une réintégration d'Emmanuel Prince. Elle peut être considérée comme implicite mais comme il s'agissait d'un contrat à durée déterminée, les choses semblent plus complexes qu'il n'y paraît.

Et puis surtout, toujours selon l'avocate, le tribunal n'a pas attribué les indemnités réclamées. Me Chanlair a conseillé au patron du carnaval de faire appel de la décision. Ce dernier est heureux que ce jugement puisse mettre fin aux ragots. « Ce licenciement, tel qu'il a été fait, m'a empêché de trouver un nouvel emploi » , conclut Emmanuel Prince.

(1) Il s'agit du magistrat qui, à l'audience publique, analyse le dossier et propose une solution.