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Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide
FXG
La procédure, applicable depuis le 3 septembre, est destinée à réduire les délais et déroge à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le juge des référés du Conseil d'État, saisi par des associations, a validé son entrée en vigueur, sans se prononcer sur sa légalité.
La requête visant à suspendre l'exécution
du décret du 23 mai dont la finalité est de réduire en Guyane, à
titre expérimental, le délai de traitement de la demande d'asile, a
été rejetée par le juge des référés du conseil d'Etat mardi. Il
avait été saisi par une dizaine d'associations (La Cimade, l'Acat,
l'Ardhis, l'Asyl Ofpra, le Comede, Dom'Asile, la Fast!, le Gisti,
la LDH et le SCCF) à quelques jours de son entrée en vigueur, le 3
septembre.
Le juge des référés a aussi rejeté la
requête...
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