La requête visant à suspendre l'exécution du décret du 23 mai dont la finalité est de réduire en Guyane, à titre expérimental, le délai de traitement de la demande d'asile, a été rejetée par le juge des référés du conseil d'Etat mardi. Il avait été saisi par une dizaine d'associations (La Cimade, l'Acat, l'Ardhis, l'Asyl Ofpra, le Comede, Dom'Asile, la Fast!, le Gisti, la LDH et le SCCF) à quelques jours de son entrée en vigueur, le 3 septembre.

Le juge des référés a aussi rejeté la requête du syndicat CGT contre l'arrêté du ministre de l'Intérieur fixant la date du début de l'expérimentation au 3 septembre. Le juge a estimé que, même en réduisant de 21 à 7 jours le délai de dépôt d'une demande d'asile, même en multipliant par deux les contacts physiques du demandeur avec un agent de l'Ofpra, même en proposant un délai de 15 jours pour statuer, même en réduisant le délai de distance à un mois au lieu de deux, le décret du 23 mai n'est entâché ni d'erreur de droit ni d'erreur manifeste d'appréciation. Il ne méconnaît pas non plus le droit au recours et respecte même la convention européenne...