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Comment faire face à l'indivision, problème majeur dans les Outre-mer
Me Virginie FETTLER
De nombreuses familles en Guyane vivent dans la situation d'indivision, suite notamment à une succession non liquidée, entraîne de nombreux problèmes au rang desquels figurent les « squats » des biens laissés à l'abandon.
L'indivision est une situation juridique
dans laquelle des personnes ont des droits de même nature sur une
chose.
L'analyse de l'institution spécifique du
droit patrimonial de la famille que constitue l'indivision est
capitale. L'indivision est en effet au coeur de nombreux mécanismes
juridiques que nous vivons ou que nous observons sans toujours
prendre la mesure des logiques juridiques qui la
sous-tendent.
On doit pourtant relever la multiplicité
des hypothèses ou l'indivision pointe son nez.
Ainsi, peut-on identifier
*l'indivision successorale,
*l'indivision résultant d'une
libéralité,
*l'indivision à la suite d'un démembrement
de propriété,
*l'indivision résultant de la
coacquisition,
*l'indivision post-communautaire.
L'indivision est une situation juridique
dans laquelle des personnes ont des droits de même nature sur une
chose.
C'est notamment le cas lorsqu'un bien est
acquis par...
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