L'Enseignement catholique est solidement implanté dans les territoires d'outre-mer. En Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et à Saint-Barthélemy, il accueille une population scolaire socialement et culturellement diverse, souvent issue de milieux fragilisés. Au total, ce sont 36 713 élèves qui fréquentent ses établissements, de la maternelle au post-bac. Mais dans ces territoires marqués par des fragilités économiques, sociales et démographiques, les établissements catholiques jouent un rôle déterminant. Ils assurent la scolarisation dans des zones isolées ou sous-dotées, garantissent la continuité éducative et contribuent à la cohésion sociale. L'étude souligne que "les établissements contribuent à la stabilité sociale, à l'accompagnement éducatif et humain des jeunes, à la construction du lien social dans des territoires parfois confrontés à des tensions structurelles".

Des surcoûts structurels ignorés

Pourtant, ces établissements sont confrontés à des charges structurellement plus élevées qu'en métropole. L'éloignement et l'insularité génèrent des surcoûts considérables qui pèsent sur leur équilibre financier. En matière de transport et de fret, la dépendance quasi totale aux importations entraîne des coûts de transport maritime et aérien élevés. Matériel pédagogique, fournitures scolaires, mobilier, équipements techniques… Tout doit être importé, avec des délais d'approvisionnement plus longs qui imposent la constitution de stocks plus importants.

Concernant la vie chère, le niveau général des prix est plus élevé qu'en métropole, avec une concurrence limitée sur certains marchés et une forte sensibilité aux variations des coûts de l'énergie. Les charges d'électricité, d'eau, de climatisation sont sensiblement plus lourdes en raison des contraintes climatiques. Pour ce qui est du personnel, les fonctionnaires bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie : traitement indiciaire majoré de 25 % auquel s'ajoute un complément "temporaire" de 15 % aux Antilles et en Guyane, soit 40 % au total, et de 10 % à La Réunion avec un indice de correction de 1,138, soit 53 % au total. Les établissements catholiques doivent supporter ces mêmes majorations salariales, mais sans que les forfaits versés par les collectivités ne les prennent en compte.

Dans le domaine immobilier, les bâtiments scolaires sont soumis à des normes parasismiques et paracycloniques renforcées, avec une usure accélérée liée au climat tropical. Les coûts de construction, de rénovation et d'entretien sont donc structurellement plus élevés. L'étude compare ainsi la Guadeloupe à la moyenne nationale pour des écoles de taille équivalente. Les charges hors 66/76 par élève y sont supérieures de 63 % à la moyenne nationale, tandis que les salaires par élève atteignent +78 %.

Des forfaits loin du compte

Alors que la loi Debré pose le principe d'une parité de financement entre les élèves, indépendamment du choix des familles, la réalité est tout autre. En 2024, le montant moyen versé par région en Outre-mer par lycéen scolarisé dans l'Enseignement catholique s'élève à 651,40 €. Pour les collégiens, la moyenne départementale atteint 633,88 €. Dans le premier degré, les forfaits communaux s'élèvent à 942,40 € en maternelle et 763,38 € en élémentaire. Des montants très inférieurs aux coûts réels supportés par les établissements. La Fnogec dénonce "l'absence de définition précise du coût d'un élève du public", laquelle "permet aux acteurs publics de moduler les méthodes de calcul selon des paramètres propres à chaque collectivité".

53,8 millions d'euros manquants chaque année

Les calculs de la Fédération nationale des OGEC sont sans appel. Le manque à gagner annuel pour l'Outre-mer s'élève à 53,8 millions d'euros. Dans le détail, pour le premier degré, alors que 10,1 millions d'euros sont actuellement versés par les collectivités, il en faudrait 32,1 millions pour atteindre le coût de l'élève du public, et 47,9 millions pour une parité parfaite intégrant tous les élèves domiciliés. Soit un écart de près de 38 millions d'euros. Pour le second degré, les 21,3 millions d'euros versés devraient être portés à 37,3 millions pour une parité avec le public, soit près de 16 millions d'euros supplémentaires. L'étude martèle que "chaque année, le manque à gagner pour l'Outre-Mer est de 53,8 millions d'euros".

La Fnogec ne mâche pas ses mots. Alors que 76 % de la dépense repose sur la masse salariale, indexée sur le point de la fonction publique au niveau national, les écarts constatés ne trouvent aucune justification objective. Deux facteurs d'iniquité majeurs sont pointés du doigt. D'une part, l'absence de définition précise du coût d'un élève du public, qui permet aux collectivités de moduler les méthodes de calcul. D'autre part, l'exclusion du financement des élèves ne résidant pas sur le territoire de la collectivité de rattachement de l'établissement. La Fnogec insiste : "Ces financements sont donc prélevés sur les familles pour compenser l'insuffisance d'argent public. Or, un élève, un coût, un forfait, sont les conditions de l'égalité pour tous".

Les propositions de la Fnogec pour l'équité

Face à ce constat, le Conseil d'administration de la Fnogec formule plusieurs revendications. Il demande d'abord de définir un coût standard national par élève du public sur tout le territoire, avec une méthodologie uniforme. Il réclame ensuite de définir un coût standard pour l'Outre-Mer prenant en compte le surcoût des charges. Enfin, il exige des collectivités la publication de leurs comptes administratifs et des calculs détaillés du coût par élève. La Fnogec dénonce avec vigueur l'opacité actuelle : "Le flou de la comptabilité analytique aboutit à n'imputer que les charges directes des écoles, collèges ou lycées publics. Le reste, y compris les charges de personnel, figure dans un grand fourre-tout. Il en résulte une impossibilité de connaître de façon précise et fiable le coût des élèves du public".

Des seuils d'alerte pour les négociations

En attendant, la Fnogec actualise ses recommandations techniques pour les OGEC et les cellules diocésaines. Des seuils de "grande vigilance" sont fixés, en dessous desquels une renégociation doit être engagée. Ainsi, un forfait maternelle inférieur ou égal à 1 250 € par élève doit alerter, de même qu'un forfait élémentaire inférieur ou égal à 625 € par élève. Les cibles minimums attendues, calculées à partir des coûts réels constatés dans les collectivités, sont nettement plus élevées : 1 062 € pour le forfait régional, 812 € pour le forfait départemental, 875 € pour le forfait élémentaire et 1 625 € pour le forfait maternelle.

Un enjeu républicain

Au-delà des chiffres, la Fnogec rappelle un principe fondamental : les établissements privés sous contrat, et particulièrement ceux de l'enseignement catholique, ne sont pas une alternative à l'école publique mais une composante à part entière de l'école de la République. L'étude conclut que "chaque enfant, qu'il soit scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, bénéficie de la même mission éducative. Le principe d'égalité impose donc une parité de financement, tout écart constituant une rupture d'égalité devant le service public".

La liberté d'enseignement et la diversité des projets éducatifs ne sont pas de simples tolérances accordées par l'État. Elles traduisent le pluralisme démocratique que l'État a l'obligation de garantir. À l'heure où la question du pouvoir d'achat est au cœur des préoccupations des Ultramarins, ce manque à gagner de 54 millions d'euros pèse directement sur les familles, contraintes de compenser l'insuffisance des financements publics.