Reprise de Mediaserv par Canal + : avis favorable

FXG mardi 11 février 2014

Canal + a dû donner des gages visant à préserver la concurrence (HG)

L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de plusieurs engagements, l'acquisition de Mediaserv par Canal + Overseas, filiale du Groupe Canal +.

Canal + Overseas peut prendre le contrôle exclusif de Mediaserv, a décidé l'Autorité de la concurrence dans un avis rendu lundi. Le Groupe Canal + entre ainsi sur le marché des télécommunications dans les départements et régions d'Outre-mer tenu jusqu'alors par Orange, le groupe Altice (Numéricâble) et Mediaserv. Mais pour pouvoir reprendre Mediaserv, Canal + doit donner des gages visant à préserver la concurrence.

L'Autorité a identifié certains risques concurrentiels à commencer par le fait que Canal + pourrait être tenté de refuser aux concurrents de Mediaserv de distribuer les offres Canal + Les Chaînes et Canal Sat ou, tout au moins, de lui réserver des conditions plus favorables. Canal + pourrait encore s'appuyer sur l'attractivité de Canal + Les Chaînes et Canal Sat, pour y associer un accès à internet dans des conditions auxquelles les concurrents ne seraient pas en mesure de répliquer.

L'Autorité a enfin relevé que l'opération de reprise éliminait un débouché pour les éditeurs de chaînes dans les DROM, ce qui renforcerait leur situation de dépendance vis-à-vis du Groupe Canal + .

Pour prévenir ces risques, Canal + s'est engagé à permettre aux autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) de distribuer les offres de Canal + à des conditions tarifaires équivalentes à celles de Mediaserv. Canal + s'est engagé également à ce que les conditions faites aux abonnés des concurrents ne soient pas moins favorables.

CINQ ANS RENOUVELABLES

En outre, le groupe ne donnera à Mediaserv aucune exclusivité sur les chaînes qu'il édite.

Enfin, pour lever les obstacles liés à l'éligibilité limitée de la télévision par internet dans les DROM, Canal + s'est aussi engagé à conclure des accords de mutualisation de ses capacités satellitaires avec les opérateurs de télévision payante qui lui en feront la demande, s'ils justifient d'accords de distribution avec les chaînes comprises dans l'offre Canal Sat. Ces engagements sont pris pour une durée de cinq ans renouvelables.

FXG, à Paris