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Octroi de mer : la part reste pour la CTG
FXG
Alors que la question divisait la classe politique sur la répartition de l'octroi de mer entre la Collectivité territoriale de Guyane et les communes, le Conseil constitutionnel vient de trancher.
Le Conseil constitutionnel a jugé, hier,
que la répartition de l'octroi de mer entre la CTG et les communes
de Guyane est bien conforme à la Constitution. Le juge suprême
avait été saisi en juillet...
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