Octroi de mer : en bonne voie mais...
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Octroi de mer : en bonne voie mais...

K.A.
(DR)
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L'Union européenne doit se prononcer sur le dispositif octroi de mer qui arrive à échéance à la fin 2014. Un premier pas a été franchi la semaine dernière mais le calendrier reste serré.

Le vide juridique pourrait être évité. Mercredi dernier, le Collège des commissaires a adopté la proposition faite par le gouvernement français, et notamment les ministres successifs des Outre-mer, de prolonger l'octroi de mer jusqu'en 2020. Si les observateurs ne doutent pas de la volonté de l'Union européenne de reconduire ce dispositif, ils craignent surtout pour le calendrier. Car le dispositif a été prolongé...

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