Octroi de mer : en bonne voie mais...
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Octroi de mer : en bonne voie mais...

K.A.
(DR)
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L'Union européenne doit se prononcer sur le dispositif octroi de mer qui arrive à échéance à la fin 2014. Un premier pas a été franchi la semaine dernière mais le calendrier reste serré.

Le vide juridique pourrait être évité. Mercredi dernier, le Collège des commissaires a adopté la proposition faite par le gouvernement français, et notamment les ministres successifs...
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