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L'usage de carburant détaxé marin réservé aux professionnels de la mer
La rédaction
La préfecture rappelle aux distributeurs de carburant que toute vente de carburants détaxés marins, de couleur bleue est réservée aux acteurs professionnels de la mer et notamment de la pêche professionnelle. Tout distributeur de carburants est dans l'obligation de posséder un agrément pour le stockage et la distribution de carburants détaxés marins délivré par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
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