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L'hôtellerie face au droit : les clients à l'épreuve des manquements et des abus
Si le client est juridiquement considéré comme partie faible dans le contrat hôtelier, le droit offre plusieurs leviers de protection, souvent mal connus ou difficilement activés.
Cet article propose une analyse des problématiques rencontrées par les clients face aux professionnels de l'hébergement touristique, à la lumière des textes de droit privé et de la jurisprudence.
Le contrat hôtelier : une nature juridique hybride
La réservation d'un séjour dans un hôtel donne naissance à un contrat de prestation de service, régi principalement par le droit commun des obligations (articles 1101 et suivants du Code civil) et par le Code de la consommation.
Ce contrat comprend :
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