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Les sénateurs veulent transférer le foncier de l'État aux collectivités
FXG
Les sénateurs se sont penchés sur la problématique du foncier dans les territoires d'Outre-mer. Ils comptent déposer une proposition de loi pour rétrocéder le foncier de l'État à la collectivité unique.
La délégation Outre-mer du Sénat a adopté
le jeudi à l'unanimité le premier volet de l'étude qu'elle consacre
à la problématique du foncier appartenant à l'État dans les
Outre-mer. Le rapport, produit par Thani Mohamed Soilihi
(Mayotte-PS), Joël Guerriau (Loire-Atlantique-UDI), Serge Larcher
(Martinique-PS) et Georges Patient (Guyane-PS), livre une
radiographie transversale de la gestion...
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