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Les sénateurs veulent transférer le foncier de l'État aux collectivités
FXG
Les sénateurs se sont penchés sur la problématique du foncier dans les territoires d'Outre-mer. Ils comptent déposer une proposition de loi pour rétrocéder le foncier de l'État à la collectivité unique.
La délégation Outre-mer du Sénat a adopté
le jeudi à l'unanimité le premier volet de l'étude qu'elle consacre
à la problématique du foncier appartenant à l'État...
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