Quels sont les revenus concernés par le
prélèvement à la source ?
Les salaires, pensions de retraite,
indemnités maladie, chômage ou maternité. À partir du 1er janvier
2019, l'impôt sur le revenu (IR) sera prélevé tous les mois par
l'employeur ou les organismes sociaux pour le compte de
l'administration fiscale. Le montant d'impôt prélevé par chaque
collecteur s'adapte immédiatement, « à la source » , au montant des
revenus versés.
Pour les revenus fonciers (loyers) et les
revenus indépendants (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et
commerciaux, bénéfices non commerciaux), le prélèvement à la source
(PAS) prendra la forme d'un accompte mensuel ou
trimestriel...
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