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La révision des contingents de rhum à l'export rejetée au Conseil d'Etat
FXG
Les rhums de Guadeloupe, Damoiseau, Bologne, Longueteau, Reimonenq et Bielle (Père Labat-Domaine Poisson s’étant retiré de la procédure) ont tenté de faire annuler par le Conseil d'Etat les arrêtés ministériels répartissant, entre les distilleries et entre les départements d'Outre-mer le contingent de rhum à l'exportation dans l'Hexagone.
Ils demandaient en outre au juge administratif suprême
d'enjoindre l'Etat d'organiser la répartition du contingent
d'exportation « dans des conditions qui tiennent compte de
l'état actuel de la production de rhum agricole
dans les départements...
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