Foncier : l'État invité à céder du terrain
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Foncier : l'État invité à céder du terrain

Kerwin ALCIDE / FXG
Georges Patient a plaidé pour la création de forêts communales qui doivent être exonérées des frais de garderie versés à l'ONF (photo d'archives)
Georges Patient a plaidé pour la création de forêts communales qui doivent être exonérées des frais de garderie versés à l'ONF (photo d'archives)

Le Sénat a approuvé le projet de loi sur la modernisation du droit en Outre-mer. Les sénateurs guyanais se sont battus pour une meilleure gestion du foncier en Guyane.

En fin de semaine dernière, le Sénat a étudié le projet de loi relatif à la modernisation du droit en Outre-mer. Georges Patient et Antoine Karam ont déposé deux amendements qui ont été adoptés.
Vendredi devant ses collègues, Georges Patient a estimé qu'il était nécessaire d'engager des réflexions sur certaines problématiques...

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