La radio 100% Caraïbes
De futurs dispositifs pour la niche fiscale outre-mer
F.-X. G.
Victorin Lurel s'est engagé, au nom du gouvernement, à ce que des compensations soient mobilisées pour que le logement social en Outre-mer ne souffre pas de la censure du Conseil constitutionnel.
Le ministre des Outre-mer a été interpellé
mercredi à l'Assemblée nationale par le député martiniquais Bruno
Nestor Azérot qui s'inquiète des effets de la décision du Conseil
constitutionnel censurant la défiscalisation. « Cette décision,
dénonce-t-il, compromet les investissements prévus en 2013 et non
engagés ou non encore agréés. » En réponse, le ministre a promis «
dans les semaines à venir, des annonces complémentaires,...
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