De futurs dispositifs pour la niche fiscale outre-mer
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De futurs dispositifs pour la niche fiscale outre-mer

F.-X. G.
Pour Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom, « Il faut qu'on puisse disposer vraiment de ces 18 000 euros pour l'Outre-mer » (FXG)
Pour Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom, « Il faut qu'on puisse disposer vraiment de ces 18 000 euros pour l'Outre-mer » (FXG)

Victorin Lurel s'est engagé, au nom du gouvernement, à ce que des compensations soient mobilisées pour que le logement social en Outre-mer ne souffre pas de la censure du Conseil constitutionnel.

Le ministre des Outre-mer a été interpellé mercredi à l'Assemblée nationale par le député martiniquais Bruno Nestor Azérot qui s'inquiète des effets de la décision du Conseil constitutionnel...
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