Le Centre national d'études spatiales (Cnes) a été reconnu coupable de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats ce 1er décembre. 

L'agence est condamnée à réparer le préjudice causé dans un délai de trois ans et à la mise en œuvre de mesures compensatoires. Aucune peine d'amende n'a été prononcée alors qu'elle encourait 750 000 euros et trois ans d'emprisonnement. Le tribunal indique que si au bout de trois ans, les dommages causés ne sont pas réparés, le Cnes devra alors payer 50 000 euros.

Les faits dont il est question remontent au début de 2022, dans le cadre des travaux de réhabilitation du site Diamant, au Centre spatial guyanais (CSG). Le Cnes a été jugé pour avoir réalisé des terrassements sans autorisation et sans "dérogation espèce protégée ". Au cours de ce chantier, des mares abritant une espèce de grenouille très rare en Guyane, la Leptodactyle ocellé, ont été remblayées et détruites.

Destructions "en connaissance de cause"

Une expertise mandatée par le Parquet dans le cadre de l'enquête a évalué le préjudice écologique subi à un total de 9,7 millions d'euros. Les éléments du dossier, que France-Guyane révélait dès juin 2024, relèvent que les destructions ont été effectuées "en connaissance de cause."

L'association herpétologique Cerato, ainsi que le bureau d'études Biotope avaient tous deux signalé la présence de l'espèce quelques semaines avant le début du chantier. À plusieurs reprises, la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM), a averti le Cnes que les travaux ne pouvaient se poursuivre en l'état. L'agence publique assume et poursuit son projet pour répondre aux objectifs industriels et politiques.

Le secteur spatial était à l'époque en pleine crise avec l'arrêt de Soyouz, et les retards d'Ariane 6. Ce n'est qu'en novembre 2022 que les machines sont contraintes de s'arrêter à la suite d'une mise en demeure émise par les services de l'État. Les contrôles des agents permettent aussi la découverte d'un autre chantier démarré sans autorisation, malgré la présence d'autres espèces protégées : l'aménagement d'un parc photovoltaïque, dénommé PV2. Les deux dossiers sont joints et jugés ensemble ce 1er décembre.

Le Cnes condamné à réparer l'irréparable

L'audience au tribunal s'est tenue dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le Cnes reconnaît donc l'infraction.

Leur avocat Me Mustapha Khiter indique que « le Cnes a pris acte de la décision d’homologation, de la remise en état recommandée et de la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues par l’autorisation préfectorale. »

"Le Cnes a reconnu sa responsabilité. Les travaux répondaient à un intérêt public majeur. Ils ont été effectués initialement en toute bonne foi et dans l’attente des dérogations préfectorales qui sont effectivement intervenues après le début des travaux", continue le conseiller. Les mesures de réparation "sont et seront effectuées sous le contrôle de l’OFB à Paris", précise l'avocat guyanais.

Les parties civiles s'étonnent de la décision du tribunal. Magali Portal, présidente de Cerato, une association spécialisée dans les reptiles et les amphibiens, déclare : "Ces mesures de réparations sont à l'heure actuelle impossibles à mettre en place. On ne sait pas recréer ces mares. Nous n'avons pas la compétence pour le faire. On n'a pas assez de connaissances sur l'écologie de l'espèce." L'expert mandaté par le Parquet parlait d'un "impact maximal" sur l'espèce de grenouille concernée et d'un préjudice écologique qui s'étale sur plus de 50 ans. En d'autres termes, les spécialistes évoquent une "destruction d'individus déterminants et essentiels pour la survie de l'espèce aujourd'hui extrêmement menacée d'extinction de ce fait."  Nolwen Rocca, de Guyane Nature Environnement peste : "Les mesures pour appliquer les réparations ne sont pas listées. On ne sait pas à quoi ça correspond. Si le Cnes applique ces mesures, pour lesquelles nous n'avons aucune info, il n'y aura pas d'amende prononcée. Rien qu'en expertise, cette affaire a coûté 9 500 euros au Parquet. [...] On est dans un non-sens où on se retrouve avec une absence d'amende pour des infractions intentionnelles avec des dommages gravissimes sur des espèces menacées." Les parties civiles voulaient un jugement dans le cadre d'une audience correctionnelle ordinaire. Elles plaidaient aussi pour requalifier l'infraction en "délit d'écocide", ce qui n'a donc pas été retenu.

Un projet spatial bien lancé

En ce qui concerne les dommages causés aux parties civiles, le Cnes est reconnu responsable, mais les compensations attribuées seront prononcées en juin 2026. GNE et FNE demandent respectivement 30 000 et 20 000 euros de dédommagements. Ils réclament aussi l'affichage de la peine sur le site du Cnes et sur plusieurs journaux d'informations, dont celui de France-Guyane. Le juge déclare irrecevable la constitution de Cerato en tant que partie civile. 

Lorsque nous enquêtions sur le dossier en 2024, plusieurs sources nous faisaient part des pressions subies par les inspecteurs de la police de l'environnement de l'OFB, voire sur le Pôle environnement du Parquet, pour alléger ses réquisitions. Ce n'était pas non plus la première fois que le Cnes outrepassait ses obligations administratives. Des arrêtés préfectoraux mettant en demeure l'agence de régulariser sa situation après avoir commencé des travaux sans autorisation ont été publiés en 2016 et 2019.

Aujourd'hui, le CSG dispose de toutes les autorisations nécessaires pour poursuivre la remise en l'état du site Diamant, connu sous le nom de "Ensemble de lancement multi-lanceurs." La première pierre a été posée en septembre 2025. Le projet doit permettre d'accueillir prochainement des micro-lanceurs et un démonstrateur de lanceur réutilisable.

Avec la mise en place de son nouveau centre des opérations pour plus de 50 millions d'euros, le Centre spatial guyanais aura la capacité de réaliser jusqu’à 30 à 40 lancements par an, tous lanceurs confondus. On évoque près de 300 emplois liés à cette nouvelle activité.