Au Centre spatial guyanais, 10 000 euros d'amende pour un préjudice estimé à dix millions 
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Au Centre spatial guyanais, 10 000 euros d'amende pour un préjudice estimé à dix millions 

Gaëtan TRINGHAM g.tringham@agmedias.fr
Document issu de l'évaluation indépendante résultant de la destruction de l'habitat de l'espèce protégée.
Document issu de l'évaluation indépendante résultant de la destruction de l'habitat de l'espèce protégée. • DEWYNTER, 2023

Pour avoir détruit l'habitat d'une espèce protégée au cours de travaux réalisés sans autorisation, le Parquet a proposé au Cnes de verser 10 000 euros au Trésor public. Pour différentes raisons, cette somme est jugée dérisoire par la partie civile. Un expert indépendant a estimé à dix millions d'euros le préjudice subi.

À quelques jours du lancement de la première Ariane 6, le Cnes pourrait être sur le point de s'extirper de l'affaire judiciaire qu'il trainait derrière lui depuis 2022. Le timing interpelle.

Dans cette enquête, le Centre national d'études spatiales (Cnes) est poursuivi pour destruction d'habitat d'espèce protégée autour du site de lancement Diamant, en cours de rénovation. L'enquête, menée par l'OFB (Office français de la biodiversité), révèle que des travaux de terrassement ont été initiés par l'entreprise Ribal TP, sur ordre du Cnes, sans autorisation et sans « dérogation espèce protégée » à partir de février 2022. C'est au cours de ce chantier que des mares abritant une espèce de grenouille très rare en Guyane, la Leptodactyle ocellé, ont été remblayées et détruites. Selon une expertise mandatée par le Parquet, cela a engendré un « impact maximal » sur l'espèce. Selon cette même expertise, le dommage est particulièrement grave, car il a été commis « en connaissance de cause », mais également parce qu'il « résulte d'un non-respect des procédures administratives. » Ces mêmes termes sont repris dans un document rédigé par le Ministère public que nous avons également pu consulter.

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