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EMPLOI

Assurance-chômage : la réforme « assouplie »

AFP Mercredi 3 Mars 2021 - 08h11
Assurance-chômage : la réforme « assouplie »
L'entrée de Pôle emploi à la cité Grant de Cayenne. (photo d'archives)

La réforme de l'assurance-chômage entrera finalement en vigueur au 1er juillet avec certains aménagements et délais pour tenir compte de la crise, mais cette version « adoucie » reste vivement rejetée par les syndicats qui la jugent « anachronique » et pénalisante pour les demandeurs d'emploi.

 Lors d'une ultime séance d'une concertation entamée en septembre avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a dévoilé mardi les arbitrages de l'exécutif pour « adapter » cette réforme suspendue depuis la crise Covid. Mais ces assouplissements n'ont pas suffi à convaincre les syndicats. « Ce ne sont pas les règles de 2019 qui étaient encore plus dures mais c'est une réforme qui va faire beaucoup de mal. C'est un choix politique pour faire la réforme pour la cocher mais ça paraît un peu hors sol », a critiqué à l'AFP Laurent Berger (CFDT).

Reconnaissant « des désaccords de fond », Mme Borne a estimé avoir « maintenu le cap de la réforme, lutter contre la précarité et réduire les inégalités de traitement entre demandeurs d'emploi », alors qu'elle était interpellée à l'Assemblée nationale par plusieurs députés de gauche dénonçant une réforme « rétrograde ».

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique.

Le principal aménagement introduit est le lien fait avec l'amélioration du marché de l'emploi, une clause de « retour à meilleure fortune » jugée « intelligente » par Eric Chevée (CPME).

Le durcissement de l'ouverture et du rechargement des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements) dépendra ainsi de deux indicateurs, appréciés à partir du 1er avril. Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois.
« Complètement déconnecté »

Ce durcissement ne pourra donc être décidé qu'au plus tôt fin octobre, si la conjoncture le permet. La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut pour les moins de 57 ans) interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ramené au 7e mois en fonction également des deux indicateurs cités.

Mais la disposition la plus contestée par les syndicats, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation), entrera en vigueur dès juillet.

Mme Borne y voit « un enjeu d'équité » car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

Mais le ministère reconnaît que plus de 800.000 futurs chômeurs auront une indemnisation mensuelle inférieure, en moyenne de plus de 20% selon l'Unédic, à ce qu'ils auraient touché avec les règles actuelles. Mme Borne fait valoir que leurs droits seront inchangés car la durée d'indemnisation potentielle sera plus longue et un plancher a été introduit pour limiter la baisse maximale. Cette modification permettrait de réaliser près d'un milliard d'euros d'économies en année pleine selon l'Unédic, dont le déficit (17,4 milliards en 2020) a explosé avec la crise.

« Le report des autres dispositions sert à faire passer la pilule de la baisse de l'indemnisation », juge Michel Beaugas (FO). Denis Gravouil (CGT) dénonce un gouvernement « complètement déconnecté de la réalité » des précaires.

Les syndicats ont reçu l'appui inattendu de l'un des artisans de la réforme, Antoine Foucher, l’ex directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, qui dans un message sur Linkedin estime que « tant qu'on y voit pas clair sur l'état réel du marché du travail » cela « ressemble à un coup de dé ».

Côté entreprises, le bonus-malus sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, promesse de campagne d'Emmanuel Macron vivement combattue par le patronat, sera appliqué en septembre 2022 après une période d'un an d'observation du comportement des entreprises.

Alors qu'une mission IGAS-IGF doit rendre prochainement un rapport sur le sujet, « la ministre a évoqué en séance un élargissement possible du nombre de secteurs. Cela nous a surpris et sera un gros point de vigilance pour nous », a réagi Patrick Martin (Medef).

Si les syndicats approuvent le bonus-malus, ils en relativisent la portée dans la mesure où une renégociation de la convention d'assurance chômage devra être lancée dès l'automne 2022. Et de prévenir qu'ils envisagent un nouveau recours au Conseil d'Etat sur le projet de décret qui sera publié en mars.

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