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Un ex-détenu indemnisé
FXG
L'État a été condamné lundi à indemniser un ancien prisonnier, incarcéré entre 2011 et 2013, pour indignité de ses conditions de détention. Il obtient 5 500 euros d'indemnisation pour un peu plus de deux ans de prison.
Christophe B, incarcéré à Rémire-Montjoly
de mai 2011 à août 2013, a obtenu du Conseil d'État une
indemnisation d'un montant de 5 500 euros en raison de « conditions
de détention attentatoires à la dignité humaine » . Débouté en
première instance par le juge des référés de Cayenne, le détenu
s'est pourvu en Cassation. Il s'est pour cela appuyé sur la
Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que « nul
ne...
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