L'Assemblée nationale a infligé un revers au gouvernement : par 242 voix contre une, les députés ont supprimé la mesure du projet de loi de finances 2026 qui prévoyait de réduire la défiscalisation des investissements productifs en Outre-mer. Le texte initial voulait limiter ce dispositif aux seuls investissements verts, au nom d'une meilleure efficacité budgétaire et environnementale.

L'exécutif justifiait cette réforme par un rapport de l'Inspection générale des Finances soulignant des abus et s'interrogeant sur le rendement économique du mécanisme. Le recentrage envisagé devait rapporter près de 300 millions d'euros. Mais cette approche technocratique a suscité une levée de boucliers dans les territoires ultramarins, où la défiscalisation reste un levier majeur pour soutenir l'activité et compenser les surcoûts structurels.

Ces dernières semaines, des discussions intenses ont eu lieu entre le gouvernement et la délégation Outre-mer. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a finalement reconnu que la mesure " n'était pas prête en l'état " et affirmé que l'exécutif avait " entendu les inquiétudes du monde économique ". Elle s'est engagée à retravailler le dispositif avec la Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) afin de le " recentrer " sans le fragiliser.

Ce vote marque un nouveau recul pour le gouvernement, après celui sur la réforme des exonérations de cotisations patronales (LODEOM), rejetée la semaine précédente dans le budget de la Sécurité sociale. Dans les deux cas, les députés ultramarins ont imposé le même principe : aucune réforme sans concertation, ni coup de rabot sur des outils considérés comme vitaux pour notre économie.

En suspendant cette mesure, les parlementaires ont rappelé que la défiscalisation reste un instrument essentiel d'équilibre territorial. Le gouvernement promet désormais une " adaptation " des aides fiscales dans les prochaines semaines. Reste à trouver un compromis entre maîtrise budgétaire et maintien d'un soutien efficace à nos territoires, souvent en première ligne des fragilités économiques françaises.