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Le dépassement de 50 km/h devient un délit pénal

Le dépassement de 50 km/h devient un délit pénal

Patrick LINGIBE, Membre du Conseil National des barreaux lundi 29 décembre 2025 - 9h57

Depuis ce 29 décembre, dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus expose les conducteurs à des poursuites pénales, avec peine de prison et confiscation du véhicule à la clé

Excès de vitesse de plus de 50 km/h : fin de l'impunité, place au délit et au casier judiciaire

Excès de vitesse de plus de 50 km/h : fin de l'impunité, place au délit et au casier judiciaire

Par Christophe VERGER avec AFP c.verger@agmedias.fr mercredi 24 décembre 2025 - 11h56

À partir du 29 décembre, dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h bascule du cadre de la contravention à celui de délit. Une réponse judiciaire qui prévoit désormais jusqu'à 3 mois de prison, 3 750 euros d'amende et une inscription au casier judiciaire.

Un syndicat de commissaires propose de signaler les usagers de drogue à leur patron

Un syndicat de commissaires propose de signaler les usagers de drogue à leur patron

Par Christophe VERGER c.verger@agmedias.fr jeudi 18 décembre 2025 - 12h20

Alors que l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants passe à 500 euros, Frédéric Lauze, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, va plus loin. Il propose que les employeurs soient systématiquement informés lorsqu'un de leurs salariés est interpellé pour consommation.

Visé par une information judiciaire pour "escroquerie", le groupe Bernard Hayot conteste

Visé par une information judiciaire pour "escroquerie", le groupe Bernard Hayot conteste

Rédaction web avec AFP jeudi 18 décembre 2025 - 9h46

Une information judiciaire a été ouverte en août par le parquet national financier contre le groupe Bernard Hayot (GBH), poids lourd de la vie économique en Outre-mer. L'enquête porte sur des soupçons d'escroquerie en bande organisée, d'abus de position dominante et d'entente, notamment sur le marché automobile. GBH conteste fermement.

Quand Darmanin joue sur les mots pour contourner la grogne des élus guyanais

Quand Darmanin joue sur les mots pour contourner la grogne des élus guyanais

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr mercredi 17 décembre 2025 - 16h18

L'annonce du ministre de la Justice, en mai dernier, de la création d'un quartier de haute sécurité en Guyane a suscité une vive polémique. Élus locaux et responsables politiques évoquant un projet aux relents coloniaux. Récemment en visite aux Antilles, le Garde des Sceaux a assuré n'avoir jamais parlé de "prison de haute sécurité".

La Cour de cassation sanctionne les accusations de Marine Le Pen contre La Cimade

La Cour de cassation sanctionne les accusations de Marine Le Pen contre La Cimade

Par Christophe VERGER c.verger@agmedias.fr mercredi 17 décembre 2025 - 12h21

La cheffe de file du Rassemblement national est définitivement condamnée pour diffamation après avoir accusé l'association d'aide aux migrants d'organiser une " filière d'immigration clandestine " à Mayotte.

L'Assemblée nationale dénonce les défaillances dans l'accès à la justice en Outremer

L'Assemblée nationale dénonce les défaillances dans l'accès à la justice en Outremer

Par Richard GARNIER mardi 9 décembre 2025 - 9h32

La commission d'enquête parlementaire sur l'accès à la justice dans les territoires ultramarins a rendu public un rapport accablant, après six mois de travaux. Le document dénonce “une politique publique défaillante” à l'encontre des justiciables ultramarins.

Saint-Martin : Darmanin promet la création d'un tribunal autonome et d'une prison

Saint-Martin : Darmanin promet la création d'un tribunal autonome et d'une prison

dimanche 7 décembre 2025 - 7h50

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a officialisé samedi la création à Saint-Martin d'un tribunal de plein exercice et annoncé la construction d'une maison d'arrêt d'ici à deux ans, lors d'une visite sur place.

L'Etat condamné pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité, des associations restent inquiètes

L'Etat condamné pour avoir tardé à organiser l'éducation à la sexualité, des associations restent inquiètes

Rédaction web avec Afp mercredi 3 décembre 2025 - 16h44

L'Etat a été condamné à un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévues par une loi de 2001. Malgré la récente publication d'un programme, elles restent très peu appliquées, dénoncent des associations.

" Stealthing " : plus d'un homme sur dix cautionne le retrait du préservatif sans consentement

" Stealthing " : plus d'un homme sur dix cautionne le retrait du préservatif sans consentement

Christophe VERGER mercredi 3 décembre 2025 - 11h30

Une enquête OpinionWay pour Sidaction dévoile des chiffres alarmants : 10 % des hommes affirment " comprendre " qu'on retire le préservatif en pleine relation sans prévenir. Cette pratique sexuelle non consentie, baptisée " stealthing ", reste un angle mort du droit pénal français.

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