Tabac : le Conseil général embarrassé par l'amendement Payet
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Tabac : le Conseil général embarrassé par l'amendement Payet

Pierre ROSSOVICH
Le Département se dit dans l'incapacité technique de choisir les débitants qui resteraient autorisés à vendre du tabac. (PR)
Le Département se dit dans l'incapacité technique de choisir les débitants qui resteraient autorisés à vendre du tabac. (PR)

Dans l'impossibilité de se conformer dans les temps aux règles imposées par l'amendement Payet sur la vente de tabac dans les Dom, le Conseil général s'interroge sur le texte. La nouvelle loi est pourtant entrée en vigueur lundi.

Réunion d'urgence au Conseil général hier matin. Les représentants des détaillants de cigarettes, des importateurs de tabac et la direction des services douaniers se sont...

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