Régina n'obtient pas la propriété de terrains en litige
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Régina n'obtient pas la propriété de terrains en litige

D. St-J.
L'annulation de la vente, conclue en 1981, du terrain où se situe le château d'eau a été confirmée par la cour de cassation en juin 2010 (photo d'archives)
L'annulation de la vente, conclue en 1981, du terrain où se situe le château d'eau a été confirmée par la cour de cassation en juin 2010 (photo d'archives)

La commune de Régina avait déposé une requête auprès du TGI pour être déclarée propriétaire des terrains de la parcelle du lotissement du Château d'eau. Elle a été déboutée.

RÉGINA. Voici enfin l'épilogue de cette affaire qui remonte à 1979, au moins. La commune de Régina voulait acquérir...

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