Montebourg : « Le permis Limonade a été signé par mon prédécesseur »
F.-X. G.
Lors de l'audition du ministre du Redressement productif par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le permis Limonade accordé à la société Rexma sur la commune de Saül est revenu plusieurs fois sur le tapis.
Le permis Rexma a été délivré le 3 mai 2012
par le prédécesseur de Montebourg, Eric Besson, et a fait l'objet
d'un arrêté. « Quels que soient les avis négatifs, je suis tenu par
les conséquences juridiques d'un acte créateur de droits et quand
le droit est là, on ne peut plus le retirer parce que sinon, c'est
un contentieux, des indemnités, dans une période de disette
budgétaire,...
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