Le budget 2012 définitivement adopté
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Le budget 2012 définitivement adopté

David MARTIN
Les mesures concernant l'Outre-mer avaient fait débat entre Assemblée nationale et Sénat. (photo d'archives)
Les mesures concernant l'Outre-mer avaient fait débat entre Assemblée nationale et Sénat. (photo d'archives)

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi, la loi de finances pour 2012. Voici les dernières mesures concernant l'Outre-mer qui faisaient encore débat entre les deux chambres du Parlement.

1 Défiscalisation
Le coup de rabot est de 15% sur les niches fiscales. Le texte initial adopté en conseil des ministres prévoyait 10%, mais les plans de rigueur sont passés par-là. Le gouvernement espère économiser 150 millions d'euros. En Outre-mer, seul le logement social a été épargné. Pour préserver l'attractivité de la défiscalisation outre-mer, le coup de rabot...

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