C'est une procédure dite « d’extrême urgence » qui constitue une première dans un territoire d’outre-mer. Par décret du 27 février, le gouvernement permet à la Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), dans le cadre des travaux du TCSP, de « prendre immédiatement possession des 20 parcelles restantes, non expropriées du fait des difficultés d’indivision. » L’adoption de cette décision doit permettre de terminer les travaux du Transport en commun en site propre (TCSP) au premier semestre de l’année 2024.

Ce projet d’intérêt régional majeur* a démarré opérationnellement en octobre 2020. Face aux difficultés constatées dans la prise de possession foncière des 183 parcelles concernées par le tracé (liées notamment aux multiples indivisions), le président de la CACL a saisi en août 2021, le préfet de Guyane sur la nécessité d’une procédure permettant au Premier ministre de déclencher, sur la base d’un décret en Conseil d’État, une procédure accélérée et tout à fait exceptionnelle de prise de possession du foncier nécessaire au projet. Dans le cadre de la convention de portage foncier des biens situés sur le projet de TCSP, le préfet de Guyane a confirmé une première urgence dans son arrêté du 3 janvier 2022, permettant l’accès aux propriétés pour y dérouler les études obligatoires. Sur la base de la demande de la CACL, le préfet de Guyane a également sollicité, le 18 juillet 2022, le gouvernement (qui vient de lui donner une réponse positive), pour recourir à cette procédure.

Pour le préfet et le président de la CACL, « cette décision va permettre d’accélérer très fortement la réalisation des travaux et de faire aboutir à temps ce projet indispensable pour l’île de Cayenne, tant pour les populations dont le cadre de vie sera amélioré que pour l’environnement avec l’essor des mobilités plus douces. »