Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Un permis de construire est une autorisation accordée en général par le maire de la commune en vue de la construction d’un immeuble sur un terrain déterminé. Cette procédure d’autorisation permet à la commune de contrôler l’aspect et le développement des zones construites et habitées sur son territoire.

Quelles constructions ont besoin d’un permis de construire ?

Pour une construction nouvelle, un permis de construire est obligatoire, à l’exception :

des constructions de faible importance (emprise au sol inférieure à 5 m²);

de certaines constructions en raison de leur nature : mur de soutènement, ouvrage d’infrastructure (route, port, pont, barrages, canalisations...) ;

des constructions temporaires (trois mois maximum).

Pour une construction déjà existante, un permis de construire n’est pas nécessaire, sauf si les travaux...