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Continuité territoriale renforcée pour les Outre-mer
Rédaction web
Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé l'an dernier une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale.
A la suite des travaux, plusieurs mesures de simplification
ont été décidées. Voici les 4 mesures phares résultant des
évolutions de cette réforme :
Fusion de l'aide simple et de l'aide
majorée
Sur la base du montant le plus favorable. Dorénavant, pour le
dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le
dispositif...
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