Evolution statutaire

“Pays autonome”, le nouvel horizon du changement statutaire de la Guyane

Gérôme GUITTEAU ; g.guitteau@agmedias.fr mercredi 19 octobre 2022

La délégation guyanaise est reçue par le gouvernement, mercredi 19 octobre matin, dans l'enceinte du ministère de l'intérieur, juste en face de l'Elysée. Un choix de lieu plus que symbolique et qui “apporte une force supplémentaire”, pour Gabriel Serville.
De droite à gauche : Samantha Cyriaque, chef du groupe de la majorité territoriale, Georges Patient, sénateur macronien, Jean-Victor Castor, député, Gabriel Serville, président de la CTG, Jean-Bernard Nilam-Ribal, directeur de cabinet de la CTG et ambassadeur, Davy Rimane, député. De Dos : Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et son ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco. — La délégation guyanaise est reçue par le gouvernement, mercredi 19 octobre matin, dans l'enceinte du ministère de l'intérieur, juste en face de l'Elysée. Un choix de lieu plus que symbolique et qui “apporte une force supplémentaire”, pour Gabriel Serville. De droite à gauche : Samantha Cyriaque, chef du groupe de la majorité territoriale, Georges Patient, sénateur macronien, Jean-Victor Castor, député, Gabriel Serville, président de la CTG, Jean-Bernard Nilam-Ribal, directeur de cabinet de la CTG et ambassadeur, Davy Rimane, député. De Dos : Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et son ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco. • CRÉDIT PHOTO : CTG

L'expression “pays autonome” à inscrire dans la Constitution pour la Guyane est une rengaine qui revient de plus en plus dans les discours des acteurs du changement statutaire. Par ailleurs, ce déplacement a amené son lot de polémiques entre des organisations amérindiennes qui ne se reconnaissent pas dans la représentation de Bruno Apouyou, président du grand conseil coutumier et la non venue d'Yvane Goua porte-parole de Trop'Violans et du KPLD (Komité pou Lagwyann dékolé).

“La Guyane parle d'un seule voix à travers plusieurs voix … selon la formule consacrée”, remarque Gabriel Serville depuis Paris, le 18 octobre, la veille d'une première réunion place Beauvau sur le changement statutaire.

Le président de la Collectivité territoriale aurait pu ajouter avec différents accents et différentes langues. Effectivement, plus personne n'ose clamer son amour pour le statut quo et l'article 73 de la Constitution française. Le temps de l'assimilation chérie par Gaston Monnerville n'est plus. “Pour lui, qui avait été l'auteur d'un des trois projets de loi ayant abouti à l'adoption de la loi de départementalisation du 19 mars 1946, la question de l'assimilation des quatre vieux territoires que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion se posait depuis la Révolution française. Il qualifie la nouvelle assemblée, mise ne place par la Constitution de 1958 de « monstrueuse ambiguïté » et expose que le terme d'adaptation contenu à l'article 73 de la Constitution n'est synonyme ni d'innovation ni de transformation””, indique Régis Fraisse, du Conseil d'Etat, in “ La décentralisation et l'outre-mer ", octobre 2022.

Pour autant, la vision des futures relations entre la Guyane et la France diffère d'une personne l'autre.
Le temps de la question de l'article 73 ou 74, posée en 2010, est aussi révolu. “La fusion des articles 73 et 74, ou a? tout le moins une refonte de ces deux articles, est une hypothe?se de plus en plus e?voque?e, avec deux variantes : l’une minimaliste qui renverrait largement a? des lois organiques...