“Nous sommes proches de déposer un PV à l'encontre d'un carrier. Il n'est pas question que ce PV ne soit signé que par X. En cas de besoin, je demande à X de se rapprocher de XX et de co-rédiger et co-signer le PV.” Le mail, qui date du 26 septembre 2020, est explicite. La directrice de l'Office national des forêts (ONF) demande ce qui pourrait être considéré comme un faux en écriture publique. Pourquoi ? Parce que l'agent qui a établi le PV de l'utilisation frauduleuse de 82 000 tonnes de sable par un carrier n'est pas assermenté.

Devant le tribunal, avec un avocat un peu attentif, la nullité de la procédure sera avancée et retenue. L'affaire est trop importante, alors Catherine Latreille décide de faire écrire un faux à ses agents.

Depuis le procès Gold'or, l'ONF est mis sous tension et souhaite plus de rigueur. “Ce manque de rigueur dans le commissionnement risque de nous poursuivre : la procureure s'en est émue et nous a sommés à plus de sérieux”, écrit la directrice.

Quatre agents dont l'assermentation n'est pas légale

Problème, quatre de ses agents sont "faussement" assermentés ou commissionnés, dont un depuis sa prise de fonction le... 4 mars 2002. Il était contractuel à l'époque et, comme le reconnaît Catherine Latreille, “aucun contractuel ne peut être ni commissionné ni assermenté”. “La question de son recommissionnement au moment de sa fonctionnarisation en 2014 se serait posée mais aurait été tranchée négativement par le directeur d'alors”, informe Catherine Latreille.

“Il...