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Les maires perdent une bataille
FXG, à Paris
Ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a jugé que la part d'octroi de mer reversée à la CTG est conforme à la Constitution. Les maires vont continuer de contester cette décision qui les privent de 27 millions d'euros depuis 1974.
Les maires de Guyane ont perdu une bataille, dans leur combat pour
récupérer leur part d'octroi de mer. Ce matin, ils ont été débouté
par le Conseil constitutionnel.
En 1974, l'État a décidé qu'une part de l'octroi de mer dévolue aux communes serait désormais reversée au conseil général. L'objectif...
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