Laurietta Carolina doit abandonner son siège de conseillère municipale d'Apatou
Gérôme GUITTEAU ; g.guitteau@agmedias.fr
Le Conseil d’État a décidé le 1er août d'annuler l'élection de Laurietta Carolina comme conseillère municipale d'Apatou. L'élection du maire est en revanche validée.
On imagine que Gérard Fati et Samson Saint-Eloi espéraient sans doute plus de la décision du Conseil d’État.
Les deux hommes appartenant à la liste arrivée deuxième des élections municipales partielles d'Apatou le 12 septembre 2021 avaient déposé, dès le 17 septembre, un recours devant le tribunal administratif afin d'annuler l'élection du maire Edwin Moïse et l'élection de Laurietta Carolina comme conseillère municipale d'opposition. Une élection due aux déboires judiciaires de l'ancien édile Paul Dolianki.Le 1er août, les conseillers du Palais Royal ont seulement annulé l'élection de celle-ci.
Cette dernière, ancienne conseillère municipale de Saint-Laurent sur la liste de Sophie Charles, avait démissionné pour briguer la mairie d'Apatou. Elle termine troisième lors du second tour, le 12 septembre donc. Edwin Moïse gagne avec six points d'avance sur Gérard Fati.
Il est reproché par le Conseil d’État à Laurietta Carolina de travailler pour la ville d'Apatou dans les ressources humaines au moment de l'élection. L'article 231 du code électoral interdit une telle compromission dans les communes de plus de 1 000 habitants.
La préfecture avait d'ailleurs refusé la candidature de la prétendante, en utilisant du même argument juridique mais le 12 août le Tribunal administratif (TA) saisi par le conseil de Mme Carolina, maître Lingibé avait validé son inscription car “le préfet a exercé un contrôle qui n'était pas prévu.”
Roxiana Céder nouvelle conseillère municipale d'opposition
Laurietta Carolina avait par ailleurs pris soin de démissionner de son poste le 1er juillet 2021 par courrier. Les deux mois de préavis l'amenant au 1er septembre soit quatre jours avant l'élection. C'était sans compter avec la mairie qui refuse de traiter ce courrier dans les délais nécessaires. “Un procédé frauduleux visant à exclure sa candidature”, dénonce l'avocat dans son recours en août. La démission de la politicienne n'intervient que le 23 septembre soit 18 jours après le scrutin.
Le Conseil d’État n'a pas suivi les arguments de l'élue et est resté collé aux faits et à l'article 231.
C'est donc Roxiana Céder, co-listière de Laurietta Carolina qui doit la remplacer mais le document officiel de la préfecture n'est pas encore arrivé sur le bureau du maire donc pour l'instant rien ne change au sein du conseil municipal.
Les magistrats parisiens n'ont en revanche pas annulé l'élection dans son ensemble car il n'y a “pas eu d'atteinte à la sincérité du scrutin.”
