Porté à l'Assemblée par huit groupes politiques, des communistes aux LR, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Seuls les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression des mesures visant à protéger les femmes étrangères.

Adoption, à l'unanimité des scrutins exprimés, de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, en première lecture. En savoir plus : https://t.co/wjqpVoL5Tm #DirectAN https://t.co/GiIHb01MR3

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 13, 2026

Les élus d'extrême droite, du RN et de l'UDR, ont finalement voté pour, après s'être abstenus en commission, saluant des victoires obtenues notamment sur le volet répressif.

Née d'une mobilisation féministe et inscrite à l'ordre du jour après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir sur toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants.

Avec " 133 dispositions pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ", c'est un " texte extraordinaire ", a salué la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a notamment rendu hommage à la coalition d'associations à l'origine du texte, dont de nombreuses représentantes étaient présentes dans les tribunes, parfois très émues.

L'hymne des femmes

En sortant de l'hémicycle, elles ont entonné l'hymne des femmes, le chant emblématique des luttes féministes des années 70.

" La mobilisation a marché ", s'est enthousiasmée auprès de l'AFP Aude Doumenge, de l'association Face à l'inceste, saluant une " première victoire ". " Maintenant on sera extrêmement vigilants pour l'arrivée du texte au Sénat ", a-t-elle ajouté.

Au cours des six jours de débat dans l'hémicycle, la proposition de loi a été considérablement enrichie, mais également amputée de certaines dispositions, comme celles visant à protéger les femmes étrangères. " Un recul ", que Mme Thiébault-Martinez a déploré, appelant ses collègues à réintégrer ces dispositions au cours de la navette parlementaire.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dont la détermination a contribué à permettre son examen, a salué " un travail qui fait honneur à ce que le Parlement peut accomplir ".

" Il faut que le Sénat soit à la hauteur de ces combats ", a-t-elle ajouté, estimant nécessaire de faire " aboutir " ce texte " avant la fin du quinquennat ".

Son examen au Palais du Luxembourg est probable en janvier, même si le gouvernement assure chercher un créneau plus tôt.

Face à une chambre haute dominée par la droite et les centristes, plus conservatrice, ses défenseurs s'inquiètent d'un possible détricotage des mesures.

La proposition de loi prévoit notamment l'instauration d'un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit trop rapidement écartée, la création d'unités de police spécialisées, d'une justice spécialisée, un entretien obligatoire à l'école pour détecter les violences (annuel à partir de 2032), ou encore un parcours de soins pour les mineurs victimes.

Vote du RN

La députée LFI Elise Leboucher a dénoncé " une loi intégrale qui n'en porte que le nom ", alors que le texte " laisse à l'abandon " les femmes étrangères, mais aussi " les personnes trans, les victimes LGBTI, les femmes à la rue " etc.

Le vote du RN " doit nous alerter ", a-t-elle ajouté estimant qu'il a pour objectif de servir " leur agenda présidentiel en faisant croire qu'ils défendent les femmes. "

De l'autre côté de l'hémicycle, le député RN Thomas Ménagé a salué les victoires obtenues par son camp, la suppression de " dingueries immigrationnistes ", et un texte " devenu plus répressif ", avec des alourdissements de peine, rendus possibles grâce à leur mobilisation.

En parallèle du Sénat, une autre bataille s'ouvre déjà, celle des moyens. Selon la co-rapporteure Horizons Isabelle Rauch, cette loi nécessite 3 milliards d'euros par an.

Dans une lettre adressée aux socialistes, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert la porte à une augmentation des crédits, au-delà des 1,5 milliard d'euros prévus dans le projet initial.

" La discussion budgétaire doit nous permettre de confirmer cela et d'aller plus loin si le Parlement, et notamment votre groupe, le décide ", écrit-il, alors que le PS a annoncé qu'il défendrait mardi une motion de rejet du budget.

A l'issue du vote, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé a redit que le gouvernement garantirait les moyens, sans avancer de chiffres. Un " flou " dénoncé par plusieurs députés de gauche, à l'instar de la députée communiste Elsa Faucillon.