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Cassation : Léon Bertrand sera fixé le 12 septembre
FXG
Suite à sa condamnation en appel, en mars 2017, à trois ans de prison ferme, trois ans d'inéligibilité et 80 000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive, Léon Bertrand s'était pourvu en cassation. Son recours a été jugé mardi. La décision finale des juges sera rendue le 12 septembre.
C'est en conseil restreint, c'est-à-dire en
dehors de tout public, que la Cour de cassation, la plus haute
autorité judiciaire française, a examiné hier matin le pourvoi de
Léon Bertrand contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre. Le
maire de Saint-Laurent du Maroni...
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