Dans un communiqué publié ce lundi 7 septembre, Christian Baptiste met en garde contre trois menaces qui pèsent sur les finances des collectivités d’Outre-mer. La possible fermeture des contrats de redressement Outre-mer (COROM) à de nouvelles communes en 2027, la chute du fonds exceptionnel d’investissement (amputé de plus de 60 % entre 2024 et 2026) et les craintes sur les concours de l’État à l’investissement local, notamment le fonds de compensation pour la TVA. « Pris isolément, chacun de ces points pourrait passer pour un ajustement technique. Pris ensemble, ils dessinent un désengagement de l’État au moment précis où nos collectivités en ont le plus besoin », alerte le député.

Créés en 2021, les COROM permettent à une commune en difficulté financière de s’engager sur une trajectoire de redressement, en contrepartie d’un appui technique et financier de l’État. L’objectif : réduire les délais de paiement aux fournisseurs, qui fragilisent le tissu économique local. Le dispositif a fait ses preuves : sur les neuf premiers contrats signés, cinq communes sont sorties du dispositif. En Guadeloupe, plusieurs communes en ont bénéficié pour assainir leur gestion.

Une mission d’inspection, mais pas d’ouverture

Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, aucune ligne nouvelle ne serait prévue en 2027 pour l’ouverture de nouveaux contrats, tandis qu’une mission d’inspection sur l’efficacité du dispositif serait envisagée. « Une évaluation ne saurait justifier une interruption. Suspendre l’entrée de nouvelles communes en attendant les conclusions d’une mission reviendrait à laisser sans réponse, pendant plus d’un an, des collectivités dont la situation se dégrade aujourd’hui », souligne Christian Baptiste.

Pour le député, les conséquences seraient immédiates. « Une commune privée de cet accompagnement, ce sont des délais de paiement qui s’allongent, donc des entreprises locales, souvent très petites, qui attendent leurs règlements pendant des mois. Certaines n’y résistent pas ». C’est aussi un investissement public qui ralentit, des services à la population qui se dégradent et, à terme, un coût pour l’État très supérieur à celui de l’accompagnement.

Le rapporteur spécial annonce avoir rédigé une lettre au ministre chargé du Budget, qu’il proposera à la cosignature des parlementaires et des élus ultramarins. Il demande que les communes en difficulté puissent continuer d’entrer dans le dispositif en 2027. À défaut, il déposera lui-même les amendements nécessaires. « Priver nos territoires de moyens est loin d’être une simple mesure d’économie : c’est le report d’une facture, plus lourde, sur les Ultramarins et sur les entreprises qui les font vivre », conclut-il.