Rappel à la loi et opportunité des poursuites
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DROIT DE SAVOIR

Rappel à la loi et opportunité des poursuites

Par Sonia PALOU, avocate, membre du conseil de l’ordre

Découvrez chaque semaine un sujet d’actualité du droit. Aujourd’hui, le rappel à la loi, par Maître Sonia Palou.

La Guyane a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines, par cette nouvelle que certains ont vécu comme un abandon de l’Etat, et que d’autres ont salué par les questionnements qu’elle engageait : le rappel à la loi des mules porteuses de moins d’1,5 kg de cocaïne.

Aussi déroutante qu’ait pu paraître cette annonce, cette décision expérimentale avait pour objectif sans doute de contenir l’afflux de mules à l’aéroport, dans un contexte d’engorgement de l’institution judiciaire guyanaise (Lire notre édition du 18 septembre).

La décision de prononcer un rappel à la loi relève du seul Procureur de la...