JUSTICE

Levée de la quarantaine : une décision de justice qui « ouvre la voie »

Samuel REFFÉ vendredi 28 mai 2021

Le 21 mai, l’avocat Jérôme Gay a obtenu, en tant que citoyen, la mainlevée d’une mesure de quarantaine de 10 jours prise à son encontre à son arrivée à l’aéroport d’Orly. Une décision de justice qui s’apparente à une “prime au vaccin” reconnaît l’intéressé. Cette ordonnance pourra plus tard faire jurisprudence pour les citoyens vaccinés.

(EXTRAIT DE NOTRE ÉDITION PDF N°28)

C’est une décision de justice “inédite” selon l’avocat du barreau de Cayenne Me Jérôme Gay. En apportant la preuve qu’il était totalement vacciné contre le Covid et que les tests PCR et antigéniques qu’il avait réalisé au départ de Guyane et à son arrivée à Orly étaient tous négatifs, l’avocat a obtenu d’un Juge des libertés et de la détention (JLD) la mainlevée de la mesure de quarantaine qui lui a été notifiée, comme pour tous les voyageurs en provenance de Guyane depuis fin avril, à son arrivée à Paris.

Cette décision pourrait faire jurisprudence

La juge Françoise Balesi du tribunal judiciaire de Marseille conclut dans l’ordonnance de mainlevée rendue le 21 mai que « la mesure individuelle de privation de liberté dont fait l’objet Jérôme Gay est motivée par des considérations générales qui ne tiennent pas compte de la situation personnelle de l’intéressé et des garanties qu’il a justifié ». Après avoir rappelé les dispositions du Code de la santé publique, la vice-présidente du tribunal judiciaire en charge des fonctions de juge des libertés...