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Le Conseil Constitutionnel rend un non-lieu sur l'inéligibilité du sénateur de Wallis-et-Futuna et de la sénatrice de Saint-Barthélémy
Rédaction web
Le 9 juiller dernier, le Conseil Constitutionnel a statué en faveur du sénateur de Wallis-et-Futuna Mikaele Kulimoetoke et de la sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques en prononçant un « non-lieu à prononcer l'inéligibilité». Les deux sénateurs avaient en effet vu leurs comptes de campagne invalidés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Le Conseil constitutionnel - en tant que juge des opérations et
finances éléctorales - se prononçait vendredi dernier sur deux
comptes de campagnes qui avaient été invalidés par la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Dans les deux affaires, le Conseil a jugé en faveur des...
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