JUSTICE

Fermeture de Laya Boucanage : l'affaire revient au tribunal ce 14 mars

G.T. (g.tringham@agmedias.fr) mercredi 13 mars 2024

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui a été décerné à l’entreprise de Paul Laya (à gauche) par l’État et son représentant de l'époque, Marc Del Grande, le 30 août 2020. La place parmi environ 1 500 entreprises françaises reconnues pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence — Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui a été décerné à l’entreprise de Paul Laya (à gauche) par l’État et son représentant de l'époque, Marc Del Grande, le 30 août 2020. La place parmi environ 1 500 entreprises françaises reconnues pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence • ARCHIVES CTG

Paul Laya et sa société de boucanage, fermée administrativement depuis le 19 mai 2022, passent devant le tribunal ce 14 mars.

Paul Laya, gérant de Laya Boucanage, spécialiste du poulet boucané, n'exerce plus depuis le 19 mai 2022. Ce jour-là, la gendarmerie est venue fermer son établissement, à Rémire-Montjoly, pour non-respect de différentes règles environnementales. Ses locaux sont fouillés, des factures sont saisies, près de 400 kilos de viande sont détruits.

10 000 pages de dossier

Le 7 décembre dernier, l'entrepreneur et son conseil, Maurice Chow-Chine, avaient obtenu un renvoi. La défense estimait que le dossier - plus de 10 000 pages - avait été transféré trop tard pour préparer adéquatement l'audience.

Me Chow-Chine avait indiqué en décembre : "Nous sommes dans une forme d'injustice la plus totale d'avoir sacrifié une activité florissante et qui correspond, de plus, à notre patrimoine."

L'affaire sera jugée ce 14 mars.

Nuisance pour les voisins

Rappelons qu'en 2020, Paul Laya avait reçu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" des mains du préfet de l'époque, Marc Del Grande.

L'entreprise avait dû faire face à ses voisins, mécontents de l'odeur émise par le boucanage. Laya Boucanage employait 12 personnes jusqu'en mai 2022.

De nombreux faits reprochés

Paul Laya a été convoqué en son nom, mais également en tant que gérant des deux entreprises qu'il représente. De nombreux faits sont reprochés :

Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer.
Déversement par imprudence ou négligence d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer entrainant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou la faune.
Émission dans l'air par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité d'une substance ayant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune.
Mise sur le marché d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciable a la santé.
Mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
Exploitation d'une installation classée déclarée.

Les faits reprochés aux sociétés Laya Boucanage et Boucanage atelier service :

Émission dans l'air par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité d'une substance ayant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune.
Mise sur le marché d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciable à la santé.
Mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
Exploitation d'une installation classée déclarée sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières.