Droit de savoir : L’autorité parentale
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Droit de savoir : L’autorité parentale

Par Sonia PALOU, avocat, membre du conseil de l’ordre
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Découvrez chaque semaine un sujet d’actualité du droit

Découvrez chaque semaine un sujet d’actualité du droit. Aujourd’hui, l'autorité parentale, par Maître Sonia Palou.

L’autorité parentale, c’est quoi ?

L’autorité parentale est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
A l’égard des tiers, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre pour accomplir les actes usuels (inscription à l’école, aux activités extra-scolaires, etc).

Pour les actes les plus graves, relatifs notamment à la santé de l’enfant, l’autorisation des deux sera nécessaire,...

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